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Salon des maires : le BTP, ciment de la cohésion et de la solidarité
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Salon des maires : le BTP, ciment de la cohésion et de la solidarité

Jessica Ibelaïdene |  le 19/11/2018  |  EtatJacques ChanutAMFBruno CavagnéFNTP

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La lutte contre les « fractures territoriales » est érigée en priorité. Un défi pour l'Etat, les collectivités locales, mais aussi pour les acteurs de la construction.

« L'enjeu de cohésion des territoires marquera la réussite ou l'échec de ce gouvernement. » Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ne peut être plus catégorique. Cette notion, dans toutes les bouches depuis quelque temps, constitue un vrai défi pour l'exécutif. Le gouvernement a d'ailleurs semblé, dès son arrivée au pouvoir en mai 2017, l'ériger en priorité en créant un ministère à ce nom. Il en a même renforcé le rôle lors du dernier remaniement d'octobre et en confiant ses rênes à Jacqueline Gourault.

Mais concrètement, que recouvre cette notion de cohésion territoriale ? Le décret du 24 mai 2017, relatif aux attributions du ministère chargé de ces questions, indique qu'il doit veiller « à l'accompagnement des territoires dans leur développement, et à la réduction des inégalités ». Ce qui implique de larges compétences et des politiques publiques allant de l'urbanisme au logement, de la décentralisation à l'aménagement. Le tout en préservant l'équilibre sur l'ensemble de l'Hexagone. Et en s'assurant du bon fonctionnement de la solidarité entre les territoires.

Cohésion et solidarité territoriales sont ainsi intimement liées et doivent permettre de réduire les « fractures » qui se sont creusées dans de multiples domaines, sur lesquels le BTP peut inter venir : social, numérique, transport, habitat, développement économique… Les écarts sont particulièrement sensibles entre les métropoles et les territoires périurbains ou ruraux (lire p. 24) . Mais se contenter d'opposer ces zones serait réducteur. Ainsi, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), veut voir dans la cohésion territoriale l'opportunité « de profiter de l'attractivité d'une métropole, des avantages qui y sont liés », à la condition « d'y arrimer les opportunités qu'offrent les villes moyennes environnantes, moins congestionnées et au foncier moins tendu, ainsi que les ressources et la qualité de vie des zones plus rurales ».

Des ressources en baisse ? Pas si simple alors que les territoires « sont rarement en capacité d'autofinancer complètement leurs investissements », souligne Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale. Encore plus difficile quand la situation financière des collectivités est très hétérogène, comme le constate Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole et maire de Charleville-Mézières : « En France, nous avons des territoires très riches, et même en surplus financier, quand à l'inverse d'autres sont condamnés à ne pas pouvoir mener à bien leurs projets. Or, tous ont besoin de s'inventer un avenir. » Des solutions existent pourtant pour soutenir les collectivités locales. Par exemple, « les communes font appel, outre l'emprunt, à des financements provenant de différents niveaux : départements, régions, Etat », détaille Luc-Alain Vervisch. Ce qui passe le plus souvent par des subventions d'investissement accordées à des projets précis. Cependant, la nécessité de réduire le déficit budgétaire national et la baisse des dotations de l'Etat entre 2014 et 2017 a quelque peu mis à mal ces dispositifs. Les subventions d'investissement entre strates de collectivités notamment ont chuté de 21,5 % ! Le directeur des études de la Banque postale ne veut pourtant pas y voir seulement un aspect négatif : « En 2018, la courbe s'inverse, les montants repartent à la hausse.


« Encore faut-il que la politique et les moyens correspondent à l'ambition affichée. » André Laignel, président du Comité des finances locales

La logique s'est elle aussi infléchie puisque les financeurs semblent faire de ces subventions un outil pour répondre à leurs propres priorités, à leur vision stratégique. Ce qui n'a rien d'illégitime. » Boris Ravignon confirme l'application de cette vision stratégique dans l'attribution de financement de l'intercommunalité vers les communes. « Nous mettons par exemple en place des bornes de recharge électrique et des véhicules en autopartage. Nous en avons au moins une dans chaque commune, et offrons ainsi des systèmes de mobilité dont bénéficient directement les territoires ruraux et moins denses. » L'effet de masse permet alors de faire cohésion. Sur d'autres sujets, relevant de la compétence économique ou touristique par exemple, « les communes profitent à tour de rôle de notre force de frappe », assure-t-il.

Avec l'Etat, en revanche, la solidarité est en panne selon André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales. « Le gouvernement nous explique que les dotations ne baissent pas, mais les ressources de 16 000 communes ont fondu en 2018. La péréquation tant vantée est en réalité payée sur les crédits des collectivités », s'alarme-t-il. De la même façon, « alors que le président de la République brandit l'étendard de la solidarité nationale pour reconstruire Saint-Martin [dévasté par l'ouragan Irma en 2017, NDLR], les 50 M€ mobilisés pour l'aider sont pris directement sur la dotation de soutien à l'investissement local, observe François Baroin, président de l'AMF. Ce n'est pas de la solidarité nationale, mais entre collectivités. » Et il se demande si le même principe ne sera pas appliqué pour aider l'Aude après les inondations d'octobre (lire p. 36).

Manque de vision globale. De façon générale, les représentants de l'AMF reprochent à l'Etat de manquer d'une vision globale pour vraiment faire cohésion : « Nous avons un intitulé ministériel, c'est bien. Mais encore faut-il que la politique et les moyens adéquats correspondent à l'ambition affichée », fustige ainsi André Laignel. Alors oui, il existe une série de politiques, des « briques » qui sont censées lutter contre le sentiment d'abandon éprouvé en certains endroits : Action cœur de ville (lire p. 38) , les Assises de l'eau (lire p. 40) , la loi d'orientation des mobilités (lire p. 20) … « Du coup par coup, et sans moyens nouveaux, considère-t-il cependant. Or, difficile d'imaginer des solutions sans argent. » Et si le monde économique lui-même pouvait apporter sa pierre à l'édifice ? Notamment les entreprises de BTP qui « finalement, après le retrait de l'Etat et de ses services, sont souvent les derniers employeurs et producteurs de richesse dans les territoires », fait valoir Jacques Chanut. Bruno Cavagné, lui, tente de souffler une idée : « Si nous laissons les politiques œuvrer seuls, nous n'y arriverons pas. Nous devons aller vers plus d'expérimentation, en travaillant sur le triptyque logement-mobilité-emploi. Les entreprises peuvent être force de proposition en ce sens, être actrices pour impulser un mouvement, un effet d'entraînement. » En s'efforçant à chaque fois d'adapter la recette aux réalités locales. Car c'est aussi à ce prix que l'on parviendra à davantage de cohésion et de solidarité.

Fiscalité locale : le casse-tête de la redistribution

Par quoi sera remplacée la taxe d'habitation dans le budget des communes, des intercommunalités et des départements ? Alors que le gouvernement a promis une réforme de la fiscalité locale pour le premier semestre 2019, « nous sommes encore dans un immense brouillard et n'apercevons pas la piste d'atterrissage », se désole François Baroin de l'AMF. Il faut dire que la réponse sera complexe. « Si le choix porte sur le transfert de la taxe foncière sur le bâti des départements vers les communes, les inégalités d'assiette risquent d'être encore plus marquées que lors de la suppression de la taxe professionnelle, en 2010 », met en garde Luc-Alain Vervisch, de La Banque postale. Alors que des communes seraient surdotées et d'autres largement perdantes, ce choix induirait la mise en place d'un nouveau système de redistribution. De même, attribuer aux intercommunalités et aux départements une part d'impôt national - on évoque notamment la CVAE - impliquerait aussi la création d'un outil de répartition efficace. Le chantier peut cependant, selon Luc-Alain Vervisch, « être une occasion pour mieux organiser la ressource et lui donner de la pertinence ».

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