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Le bris de scellé sévèrement sanctionné

le 10/06/2011  |  Europe

Concurrence -

La Commission européenne a infligé à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux France une amende de 8 millions d’euros pour avoir brisé un scellé. Le film plastique adhésif avait été apposé lors d’une inspection par des agents de Bruxelles menant une enquête (toujours en cours) sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement. L’addition est salée mais la Commission (qui a prononcé une amende de 38 millions d’euros contre E.ON Energie dans une affaire similaire) a tenu compte de « la coopération immédiate et constructive » de Suez Environnement et de sa filiale.

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