En direct

LE BRILO : VERS UNE NOUVELLE OFFRE DE LOGEMENTS ?
PHOTO - 4764_307816_k4_k1_781847.jpg - ©

LE BRILO : VERS UNE NOUVELLE OFFRE DE LOGEMENTS ?

PAR BRUNO CHEUVREUX, NOTAIRE ASSOCIÉ, ET RAPHAËL LEONETTI, JURISTE-CONSEIL, ÉTUDE CHEUVREUX |  le 24/11/2016  |  Opérations immobilièresBâtimentImmobilierDroit de l'urbanismeParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Bâtiment
Immobilier
Droit de l'urbanisme
Paris
Urbanisme
Réglementation
Technique
Valider
10 QUESTIONS SUR… -

Le bail réel immobilier est, enfin, devenu réalité grâce au décret d'application de l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire paru au Journal officiel du 29 juin 2016. L' une des singularités de ce dispositif consiste à dissocier le foncier, demeurant la propriété du bailleur, du bâti, devenant la propriété temporaire du preneur, en vue d'abaisser substantiellement le coût de sortie des logements et ainsi d'en faciliter le portage par des investisseurs. À quand les premiers programmes ? Analyse en 10 questions/réponses de cet outil juridique novateur.

1 À quels besoins répond le bail réel immobilier ?

Depuis le début des années 2000, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur