Le moniteur
Le Brexit, une base solide pour la résiliation des contrats ?
- © © Pinsent Masons
Tribune

Le Brexit, une base solide pour la résiliation des contrats ?

le 13/02/2017  |  Marchés Export

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Moniteur Export
Marchés Export
Valider

Le 23 juin dernier, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Cet événement, qui n’a encore débouché sur aucune conséquence concrète, peut-il produire des effets sur des contrats en cours et les obligations qui en découlent ? L’avocat britannique Peter Rosher, associé du cabinet Pinsent Masons à Paris, tente de répondre à cette délicate question.

À la suite du résultat du référendum du 23 juin 2016, les conséquences du retrait potentiel du Royaume-Uni de l'Union européenne ne sont pas encore connues. Conformément à la réglementation européenne, l'article 50 du traité de Lisbonne offre la possibilité à un  pays membre de se retirer de l'Union européenne à la suite d'une notification au Conseil européen. L'État en question et le Conseil négocieront ensuite un accord de retrait. Même si le Royaume-Uni n'a pas encore informé formellement le Conseil européen de sa décision de se retirer de l'Union européenne, le premier ministre Theresa May [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le Brexit, une base solide pour la résiliation des contrats ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur