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Le Brexit, une base solide pour la résiliation des contrats ?
- © © Pinsent Masons

Tribune

Le Brexit, une base solide pour la résiliation des contrats ?

le 13/02/2017  |  Marchés Export

Le 23 juin dernier, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Cet événement, qui n’a encore débouché sur aucune conséquence concrète, peut-il produire des effets sur des contrats en cours et les obligations qui en découlent ? L’avocat britannique Peter Rosher, associé du cabinet Pinsent Masons à Paris, tente de répondre à cette délicate question.

À la suite du résultat du référendum du 23 juin 2016, les conséquences du retrait potentiel du Royaume-Uni de l'Union européenne ne sont pas encore connues. Conformément à la réglementation européenne, l'article 50 du traité de Lisbonne offre la possibilité à un  pays membre de se retirer de l'Union européenne à la suite d'une notification au Conseil européen. L'État en question et le Conseil négocieront ensuite un accord de retrait. Même si le Royaume-Uni n'a pas encore informé formellement le Conseil européen de sa décision de se retirer de l'Union européenne, le premier ministre Theresa May [...]

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