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Le bornage ou la délimitation de propriétés contiguës

Cyril Laroche, avocat à la Cour |  le 11/06/2018  |  Opérations immobilièresImmobilier

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Indépendamment ou préalablement à une vente immobilière, le bornage s'avère nécessaire pour déterminer avec certitude les droits à construire sur un terrain. En effet, ces droits à construire sont fixés au vu des règles d'urbanisme applicables sur le terrain d'assiette d'un projet dont il faut connaître les limites pour les calculer (par ex. les règles de prospect).

Le bornage a pour objet de délimiter des propriétés contiguës (article 646 du Code civil). Il doit être effectué pour [...]

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