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Le bois illégal sera-t-il bientôt banni des chantiers ?
Les acteurs du marché du Bois peuvent déjà garantir l'origine de leurs produits en recourant aux certificats de traçabilité PEFC et FSC - © © Pefc

Le bois illégal sera-t-il bientôt banni des chantiers ?

E.L |  le 27/01/2014  |  boisillegalBoisInternationalFrance entièreImmobilier

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L'article 33 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 14 janvier, précise l'application du Règlement Bois de l'Union Européenne en France, et prévoit des sanctions financières. Suffira-t-il à garantir l'absence de bois d'origine illégale sur les chantiers ?

« Contrairement à d'autres pays européens, le cadre législatif national d'application du Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE), qui impose  depuis mars 2013 aux acteurs du marché du Bois une diligence raisonnée, n'est toujours pas connu », indique Eric Boilley, le président de "Le Commerce du Bois", association regroupant plus de 160 entreprises autour de plusieurs métiers : importateurs et raboteurs, agents et négociants spécialisés.

L'article 33 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 14 janvier, précise l'application de ce RBUE en France, et prévoit des sanctions financières.  Il indique notamment que « le fait de mettre sur le marché du bois ou des produits dérivés sans avoir adopté un système de diligence raisonnée au sens de l'article 6 du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010, précité ou sans avoir respecté le système de diligence raisonnée adopté pour réduire le risque que ce bois provienne d'une récolte illégale est puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende ».
La rédaction de l'article pourrait être modifiée lors de sa prochaine lecture au Sénat qui débutera en février ou lors de sa seconde lecture dans l'une des deux Chambres.

Pas de garantie sans une harmonisation du cadre réglementaire européen

Mais pour Eric Boilley, un cadre français exigeant ne suffira pas à garantir l'absence de bois illégal sur les chantiers hexagonaux.  « Sans une harmonisation sur l'ensemble de l'Europe, nous risquons de voir le bois illégal arrivé par les pays ayant établi les dispositions les moins rigoureuses », s'inquiéte Eric Boilley qui avait poussé un amendement, non retenu, visant à inscrire une homogénéisation au niveau européen des procédures de contrôles et des niveaux de sanctions dans le projet de loi.

Sans attendre le futur cadre législatif national d'application du RBUE, "Le Commerce du Bois" a mis en place une charte que tous ses adhérents s'engagent à respecter. Son président explique que la mise en place de cette politique d'achat responsable, validée par un audit du Bureau Veritas ou du contrôleur SGS, a poussé certains de ses membres à partir.

Aussi, les acteurs du marché du Bois peuvent déjà garantir l'origine de leurs produits en recourant aux certificats de traçabilité PEFC et FSC. Une circulaire recommande d'ailleurs d'exiger ces certifications dans le cadre des marchés publics.

Un risque élevé

L'ONG Global Witness classe la France au 3e rang des importateurs européens de bois "à haut risque d'illégalité", même si la proportion effective de bois illégal est difficile à établir. Entre 5 à 15% du bois importé dans l'Union européenne serait concerné selon le ministère de l'Agriculture, 15 à 30% selon Greenpeace. Pour la France, les estimations les plus restrictives, parues dans "Applied Agricultural and Forestry Research", tablent sur 2 à 6% de bois illégal en 2009.

"L'Afrique reste le principal exportateur de bois tropicaux" vers la France, selon le ministère de l'Agriculture. Le bassin du Congo (Congo, République Démocratique du Congo, Gabon...) est une source d'essences rares comme le wengué, le sapelli ou l'iroko. Des bois très durs et imperméables, utilisés pour l'ameublement d'extérieur, les parquets et la marqueterie.

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