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Le bâtiment vent debout contre l'éventuelle  suppression de la TVA à 5,5%
Manifestation en 2007 pour le maintien de la TVA à 5,5% à l'appel de la Capeb. - © © Jean-Phillippe Defawe

Le bâtiment vent debout contre l'éventuelle suppression de la TVA à 5,5%

J-Ph. D |  le 01/07/2010  |  FiscalitéProduits et matérielsArtisansFrance

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Alors que certaines voix laissent entendre qu'il pourrait y avoir désormais un "taux différencié de TVA s'appliquant aux matériaux et à la main d'oeuvre", les professionnels du bâtiment mettent en garde le gouvernement contre une suppression de ce taux réduit qui, selon la Capeb et la FFB, aurait des conséquences dramatiques sur l'emploi.

Jusqu'à présent, le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Didier Ridoret, se montrait relativement serein sur le maintien du taux réduit de TVA. Mais il estime aujourd'hui que les Pouvoirs Publics "jouent avec nos nerfs" sur la question en laissant entendre qu'il pourrait y avoir désormais un "taux différencié de TVA s'appliquant aux matériaux et à la main d'oeuvre".
Si le gouvernement se veut rassurant, à l'image du ministre du Budget François Baroin qui a confirmé que le coup de rabot sur les niches fiscales ne toucherait pas au taux réduit de TVA dans la restauration, dans un entretien publié mercredi par Aujourd'hui en France/le Parisien, les craintes subsistent. "Cela serait une véritable catastrophe (en cas de retour à un taux de 19,6%, ndlr) si demain on perdait ces emplois alors que ce dispositif a fait ses preuves depuis 1999", a affirmé M. Ridoret lors d'une conférence de presse.
Ces suppressions d'emplois ont lieu principalement, "pas comme dans d'autres secteurs", par le non-remplacement des départs en retraite et des démissions plutôt que par "des licenciements", a affirmé Didier Ridoret en rappelant que le chiffre d'affaires du secteur devrait baisser pour la troisième année consécutive (-1,1% en 2008, -7,8% en 2009 et -3,1% prévu en 2010) pour tomber à 122,2 milliards d'euros, soit son niveau de 2006.

Pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) qui fut à l'origine de cette mesure, "la suppression de la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 milliards d'euros de CA, avec une perte de 30.000 emplois à la clé" estime son président Patrick Liébus. La Capeb note également qu'un retour à une TVA à 19,6% aurait comme conséquence un accroissement de plus de 10 % des factures sur les travaux de rénovation.
Pour le représentant des artisans du bâtiment, "il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment et qui, accessibles à tous, ne peuvent donc s'inscrire dans le cadre des «niches fiscales». La TVA à taux réduit sur la rénovation constitue une mesure de relance et de développement de l'activité, qui concerne la très grande majorité des français".

Avec l'aide du cabinet I+C, la Capeb a réalisé trois scénarios possibles de l'impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation des logements. Le pire scénario est une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment qui entraînerait une perte de chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros et la disparition de 30.000 emplois. L'hypothèse d'un retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d'emplois, directes et indirectes, évaluées à 10.000 postes et occasionnerait une baisse d'activité de l'ordre de 1,94 milliard d'euros. Enfin, le maintien ciblé d'une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d'activité de 2,8 milliards d'euros et 23.000 emplois en moins.

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