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Le bâtiment sur la sellette des quotas carbone européens
Bruxelles envisage d'étendre au bâtiment le marché européen des quotas carbone - © Commission européenne

Le bâtiment sur la sellette des quotas carbone européens

Laurent Miguet |  le 08/03/2021  |  Rénovation énergétique Commission européenneFrance Quotas carbone

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Un big bang règlementaire pourrait frapper le marché du bâtiment, sous l’effet de la politique climatique européenne. A côté des transports, la construction fait partie des secteurs pressentis pour une extension du système d’échange de quotas d’émissions de carbone (Emission Trading System, ou ETS), appliqué actuellement aux industries les plus polluantes. A l’issue de sa phase 3 et à la lumière des nouvelles ambitions du Green Deal européen, ce marché créé en 2005 révise ses règles de fonctionnement.

L’intégration du bâtiment et des transports dans le système européen d’échange de quotas de carbone (ETS) s’annonce comme un sujet majeur des trilogues des mois à venir entre le conseil européen, la commission de Bruxelles et le parlement de Strasbourg.

Derrière la complexité technique, deux questions s’imposent, sur la voie de la décarbonatation de l’économie : qui paye ? Qui assume le portage politique ? Ces interrogations ont nourri les échanges du 5 mars, au second webinaire du cycle consacré par l’Association des journalistes de l’environnement à la politique climatique européenne.

Consommateurs  en état d’alerte

Chargé de l’économie circulaire au bureau européen des associations de consommateurs (Beuc), Dimitri Vergne craint l’impact redistributif défavorable à ces derniers. « Certes, l’utilisation des revenus des ETS peut permettre d’organiser la compensation, mais à ce jeu, les intérêts des consommateurs risquent de peser moins lourd que ceux d’autres groupes de pression européens, alors même que l’urgence des rénovations thermiques rend la demande inélastique », estime-t-il.

A l’inverse, l’hypothèse d’un renforcement des politiques sectorielles et volontaristes recueillerait l’adhésion du représentant des consommateurs, tant à l’échelle communautaire que nationale. « Nous ne sommes pas opposés par  principe à des signaux sur les prix, mais les mesures fiscales nationales se prêtent plus facilement à des mesures redistributives », ajoute Dimitri Vergne.

[...]

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