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Le bâtiment face à l'épreuve du temps : obsolescence et réversibilité

Marie-Pierre Alix, avocate associée et Stéphanie de Laroullière, avocate, DS Avocats |  le 29/11/2018  |  ParisRhôneFrance entière

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Au cœur des préoccupations des acteurs de l'immobilier depuis de nombreuses années, l'obsolescence et la réversibilité des immeubles soulèvent des interrogations au plan juridique, notamment concernant la responsabilité des constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil.

Face à l’évolution constante des réglementations, des normes, et des besoins, l’immeuble devient de plus en plus rapidement obsolète. En Île-de-France, près de 900 000 m2 de bureaux ne trouvent pas preneur, et souffrent d’une vacance estimée à plus de 4 ans en moyenne, alors qu’en raison de la croissance démographique et de l’évolution des modèles familiaux, un couple sur deux est divorcé en région parisienne, des logements manquent. Fort de ce constat afin de remédier à cette situation, et de s’adapter à la demande grandissante, aux côtés des opérations de restructuration/réhabilitation d’immeubles, souvent [...]

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