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Le bâtiment face à l'épreuve du temps : obsolescence et réversibilité

Marie-Pierre Alix, avocate associée et Stéphanie de Laroullière, avocate, DS Avocats |  le 29/11/2018  |  Opérations immobilièresParisFrance Rhône

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Au cœur des préoccupations des acteurs de l'immobilier depuis de nombreuses années, l'obsolescence et la réversibilité des immeubles soulèvent des interrogations au plan juridique, notamment concernant la responsabilité des constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code civil.

Face à l’évolution constante des réglementations, des normes, et des besoins, l’immeuble devient de plus en plus [...]

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