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Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22
PHOTO - 14210_861174_k2_k1_2024515.jpg - © N. MESSY ASZ / SIPA

Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22

Barbara Kiraly avec AEF Habitat et Urbanisme |  le 27/07/2018  |  EtatRénovationGouvernementLoi Pinel

Le rapport d'une trentaine d'experts remis au Premier ministre vise 30 milliards d'euros d'économies.

C 'est désormais un secret de Polichinelle, mais Matignon ne lâche rien. Le 20 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe refusait toujours de publier le rapport explosif du comité action publique 2022 (Cap 22), commandé en octobre 2017 à une trentaine d'experts (lire encadré) et remis dès le mois de juin. L'ancien maire du Havre craint de cristalliser les tensions. Il faut dire que les 22 mesures proposées - qui ont souvent été déjà envisagées - visent à réaliser… 30 milliards d'euros d'économies ! Ces pistes fuitent dans la presse. Sans surprise, les acteurs du bâtiment sont largement mis à contribution.

Suppression du Pinel

Les auteurs du rapport préconisent « d'établir un cadre juridique et fiscal pérenne pour l'investissement locatif privé ». Cela passerait par la fin des régimes d'exception comme les locations meublées non professionnelles ou le Pinel qui, « dans les zones tendues, favorisent plus les rentes des propriétaires immobiliers fonciers que l'augmentation de l'offre » et n'ont pas « démontré » leur efficacité.

Harmonisation des aides à la rénovation

Le soutien à la transition énergétique est jugé inefficace. Les experts proposent donc « d'harmoniser l'ensemble des aides […] qui soutiennent différents travaux de rénovation énergétiques [certificats d'économie d'énergie, crédit d'impôt pour la transition énergétique, etc. , NDLR] et de mieux les cibler sur les travaux les plus efficients pour aller vers un dispositif unique plus simple ». Le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation thermique, qui fait actuellement l'objet de négociations tendues (lire p. 6) , serait aussi sur la sellette pour un passage « au taux intermédiaire ».

Transfert de compétences

Les experts estiment que l'Etat doit aller plus loin et renoncer « complètement aux compétences qu'il a décentralisées » mais sur lesquelles il intervient encore, comme l'aménagement du territoire ou l'énergie. « Les régions sont, par exemple, chargées d'élaborer les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Le rôle du préfet dans ces schémas est limité puisqu'il n'a que la possibilité de censure du document final. Pourtant, des effectifs dans les Sgar [secrétariats généraux pour les affaires régionales] et les Dreal [directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement] continuent d'exercer ces fonctions, notamment pour accompagner les collectivités. Ce rôle devrait s'éteindre pour achever la décentralisation. » Dans ce vaste programme de réorganisation, l'échelon intercommunal deviendrait « le niveau opérationnel de l'ensemble des politiques locales d'urbanisme et de logement, et notamment de l'instruction et la délivrance des permis de construire ». Le comité suggère aussi de leur confier les compétences d'aides à la pierre. Cela s'accompagnerait du « transfert de responsabilité du droit au logement opposable et de l'hébergement ». La question francilienne serait traitée séparément pour déterminer l'échelon « le plus pertinent ».

Qui sont les rédacteurs du rapport ?

Il ne fallait pas moins de trois coprésidents et 31 experts pour créer un « comité indépendant » chargé de rédiger le rapport Cap 22. Certaines personnalités sont bien connues des professionnels de la construction et des collectivités locales.

Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity et ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon, a coprésidé le comité. A ses côtés, ont notamment travaillé François Bonneau, président délégué de Régions de France, Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, et Frédéric Sanchez, président de la métropole Rouen-Normandie.

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