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Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22
PHOTO - 14210_861174_k2_k1_2024515.jpg - © N. MESSY ASZ / SIPA

Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22

Barbara Kiraly avec AEF Habitat et Urbanisme |  le 27/07/2018  |  RénovationGouvernementLoi Pinel

Le rapport d'une trentaine d'experts remis au Premier ministre vise 30 milliards d'euros d'économies.

C 'est désormais un secret de Polichinelle, mais Matignon ne lâche rien. Le 20 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe refusait toujours de publier le rapport explosif du comité action publique 2022 (Cap 22), commandé en octobre 2017 à une trentaine d'experts (lire encadré) et remis dès le mois de juin. L'ancien maire du Havre craint de cristalliser les tensions. Il faut dire que les 22 mesures proposées - qui ont souvent été déjà envisagées - visent à réaliser… 30 milliards d'euros d'économies ! Ces pistes fuitent dans la presse. Sans surprise, les acteurs du bâtiment sont largement mis à contribution.

Suppression du Pinel

Les auteurs du rapport préconisent « d'établir un cadre juridique et fiscal pérenne pour l'investissement locatif privé ». Cela passerait par la fin des régimes d'exception comme les locations meublées non professionnelles ou le Pinel qui, « dans les zones tendues, favorisent plus les rentes des propriétaires immobiliers fonciers que l'augmentation de l'offre » et n'ont pas « démontré » leur efficacité.

Harmonisation des aides à la rénovation

Le soutien à la transition [...]

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