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Le bâtiment, chantier pilote du choc de simplification

le 17/01/2014  |  Haute-Garonne

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Amplifier le choc de simplification, tel est le mot d’ordre du président de la République en ce début d’année. C’était le cas lors d’un déplacement à Toulouse le 9 janvier (notre photo) pour signer la cession d’un terrain de l’Etat, la septième et plus importante opération depuis la loi de janvier 2013. « Notre intérêt est de construire davantage et que la simplification ne s’arrête pas au foncier, premier maillon de la chaîne de production », a-t-il expliqué. François Hollande a donc demandé que les délais d’instruction des permis de construire soient encadrés dans un délai de cinq mois - contre huit en moyenne - et que le coût d’un logement collectif baisse de 10 % en cinq ans grâce à l’allégement des normes. Ces deux grands objectifs devront se traduire en décisions d’ici à l’été. L’allégement des normes fait déjà l’objet d’une concertation avec les professionnels dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 » (voir page 14).
Dans le droit fil du « pacte de responsabilité » annoncé lors de ses vœux aux Français, François Hollande a souhaité passer à la vitesse supérieure en officialisant la création d’un conseil de la simplification, codirigé par le député PS Thierry Mandon et l’ex- P-DG d’Unibail, Guillaume Poitrinal. Son objectif : suivre la mise en œuvre du programme de simplifications au profit des entreprises et en identifier de nouvelles au cours des trois prochaines années. Certaines donneront lieu à des ordonnances - notamment grâce à la loi d’habilitation du 19 décembre 2013 -, d’autres à des changements de pratiques administratives (circulaires…). Enfin, le Président, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, a réaffirmé sa volonté d’alléger les charges sociales payées par les entreprises (voir aussi www.lemoniteur.fr/simplification).

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PHOTO - 771012.BR.jpg - © Joachim HOCINE/Toulouse Métropole

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