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Le bâtiment attend (toujours) des arbitrages du gouvernement
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Le bâtiment attend (toujours) des arbitrages du gouvernement

eric Leysens |  le 12/07/2012  |  LogementEtatPerformance énergétiqueFrance entièreTechnique

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Le développement de l'Eco-PTZ et le lancement de la rénovation énergétique du parc tertiaire sont des dossiers déposés sur le bureau de l'ancien gouvernement. Ces sujets «  en attente » nécessitent des arbitrages de la part de la nouvelle équipe ministérielle.

Mardi 11 juillet, lors de son assemblée générale, le comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle a fait le point sur le déploiement de l'Eco-PTZ au sein des collectivités, le démarrage de la rénovation du parc tertiaire et le développement du programme "Habiter mieux".

«J'attends, je ne sais pas ce que je peux faire de plus». Président du Plan Bâtiment  Grenelle, Philippe Pelletier a signifié que sur ses sujets la balle est dans le camp du gouvernement.
Concernant la rénovation du tertaire, le décret devant traduire en obligations les propositions faites par Maurice Gauchot, président de la branche française du groupe américain de conseil en Immobilier d'entreprise CBRE, nécessite un arbitrage des ministres. ll revient à l'équipe gouvernementale de décider si les mesures proposées doivent s'appliquer, ou non, de la même façon au parc tertiaire privé et au public.
De son côté, Philippe Pelletier a déjà rencontré "France Domaine", gestionnaire du parc d'immeubles étatique, afin de préciser les propositions de Maurice Gauchot. Le président du Plan Bâtiment Grenelle a aussi rassuré la commission consultative des normes vis-à-vis de l'incidence financière des mesures envisagées sur les collectivités .
La Directive européenne sur l'efficacité énergétique, qui demande que 3% du parc tertiaire étatique soient rénovés chaque année, pourrait guider le choix du gouvernement français.

L'Eco-PTZ  est-il compatible avec la rigueur budgétaire ?

Le gouvernement a également la main pour relancer l'Eco-PTZ, prêt à taux zéro visant à inciter les ménages à engager des travaux d'amélioration énergétique. Il doit arbitrer le choix des acteurs habilités à confirmer à l'établissement prêteur que les travaux sont bien éligibles au prêt à taux zéro. Jusqu'à présent cette mission avait été confiée aux banques. Selon Philippe Peletier, le peu d'enthousiasme des établissements bancaires vis-à-vis de leur nouvelle mission  avait entrainé la « raréfaction de l'Eco-PTZ ».
Le président du Plan Bâtiment Grenelle propose donc que les entreprises portant la mention «Reconnus Grenelle de l'Environnement» puissent justifier, par leur simple signature du devis, l'éligibilité des actions de rénovation. Et, sur les chantiers sans entreprises portant le signe de qualité, un tiers, figurant dans liste des personnes déjà habilitées à vérifier l'achèvement des travaux conforme à la RT 2012, devrait passer. Le gouvernement doit trancher.

L'Eco-PTZ collectif à destination des syndics de copropriété a également besoin que le ministère de la Justice autorise ces derniers à emprunter et, que la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages précise comment ils s'adresseront à l'organisme préteur. Mais, en ces temps de rigueur budgétaire, il n'est pas certain que le gouvernement s'empresse d'activer ces mécanismes de financement public.

Concernant la lutte contre la précarité énergétique, le gouvernement a reçu différents acteurs du programme « Habitez mieux », qui selon Philipe Pelletier ne se répand pas assez vite. Ce plan qui ne manque pas de financement, certaines entreprises comme GDF-Suez y contribue largement, a du mal à se déployer. Sur ce point aussi, l'arbitrage du gouvernement sur les modifications à envisager sera décisif.

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