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Le bâtiment à l'épreuve de l'énergie et du climat

le 29/09/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Construction -

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat, JO du 16 juillet 2020

Prise sur le fondement de l'article 39 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, l'

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