Le Bâtiment à 16 contre 1 face à la TVA à 10 %
Adrien Pouthier | le 30/11/2012 | Bâtiment, Fiscalité, Technique
Seize organisations professionnelles du secteur du logement et de la construction ont appelé vendredi 30 novembre à un "nouveau souffle" pour le logement.
Il y a un mois, au lendemain de l'annonce du réhaussement du taux de TVA de 7 à 10 % pour les travaux d'entretien-rénovation, le président de la Capeb, Patrick Liébus avait lancé : « Nous préférons prévenir de notre très forte mobilisation sur ce point essentiel à l’équilibre de nos entreprises ».
Quelques semaines plus tard, la filière bâtiment est en ordre de bataille.
Après une réunion à Matignon le 23 novembre, la Capeb et la FFB ont pu compter sur le ralliement de pas moins de 14 organisations professionnelles (le CINOV Construction, la FFTB, la FGME, la FNAIM, la Fnas, la FNBM, la Fédération SCOP BTP, le SNBPE, le SNSO, le SYNAMOB, l’UMF, l’Unis, l’Unsfa et l’Untec) et envoyer au Premier ministre un courrier intitulé "Logement, un nouveau souffle est indispensable" , qui dresse un état des lieux du secteur et liste les points vitaux à traîter, selon les professionnels, pour relancer la filière.
Pour répondre aux deux grands objectifs du quinquennat - la construction de 500 000 logements par an et la rénovation thermique de 500 000 autres chaque année - rendus "improbables", selon les signataires, par les dernières mesures en date, ils demandent donc encore une fois :
- de baisser de 7% à 5% le taux réduit de TVA applicable aux travaux de bâtiment, afin de soutenir l’activité et l’emploi, d’éviter le développement du travail illégal et de donner notamment de la réalité à l’objectif de 150.000 logements sociaux par an ;
- de réformer profondément l’éco-prêt à taux zéro, afin d’en faire l’outil principal de la transition énergétique dans le logement ;
- de redonner au PTZ+ ses vertus originelles, afin de relancer la primo-accession à la propriété, en particulier des ménages les plus modestes ;
- de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et d’exclure le Bâtiment du régime de l’auto-entrepreneur afin notamment d’éviter une délocalisation larvée de l’emploi.
