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Le « ball-trap », le bruit et le maire

le 16/05/1997  |  Droit de la constructionCollectivités localesSécurité et protection de la santéEnvironnementSanté

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Conseil d'Etat, 26 juin 1996, commune de Méjannes-Les-Alès, no 132 043.

QUESTION Une association de tir avait souhaité installer un ensemble de « ball-trap » et avait demandé au maire une autorisation à cet effet. De fait, le maire autorisa l'utilisation du « ball-trap » les week-ends et jours fériés de 8 heures à 21 heures. Une association de défense de l'environnement et divers habitants de la commune attaquèrent cette autorisation devant le tribunal administratif.

Etaient-ils fondés à le faire ?

REPONSE Oui. Le règlement sanitaire départemental disposait que : « ... sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants (...) tels que l'usage des armes à feu » . Sur le fondement de ce texte, le Conseil d'Etat a jugé qu'il incombait au maire « ... de veiller à la tranquillité publique ... et de ne pas prendre de mesure susceptible de lui porter atteinte » . Il a relevé ensuite que le « ball-trap » était, au sens de ces dispositions, un « lieu accessible au public » et que l'autorisation accordée portait à la tranquillité publique une atteinte excessive.

COMMENTAIRE Cette décision fait une application assez classique des principes relatifs aux pouvoirs de police du maire. Mais la solution est fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce ; elle aurait pu être différente dans d'autres circonstances : par exemple si le « ball-trap » avait été installé loin de toute habitation, ou encore si l'autorisation n'avait été accordée que pour des horaires occasionnant un moindre gêne pour les tiers.

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