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Le bailleur peut-il présenter à un preneur âgé une offre de relogement pendant le délai de préavis ?

V. CRUCIS-BUSQUET Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/11/2010  |  ImmobilierPolitique socialeRéglementationDroit immobilierProfessionnels

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Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

Faits :

Un couple de bailleur consent un bail à usage d’habitation à une locataire. Lorsqu’ils lui délivrent un congé afin de reprise, la locataire est âgée de plus de soixante-dix ans et possède de faibles ressources. Plusieurs propositions de relogement lui sont alors présentées pendant le délai de préavis. Malgré cela, elle se maintient dans les lieux. Les bailleurs l’assignent donc aux fins d’obtenir son expulsion. La cour d’appel valide le congé. La locataire se pourvoit en cassation.

Décision :

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel. Malgré l’absence d’offre de relogement dans le congé lui-même, celui-ci est [...]

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