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Le bail réel solidaire

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 29/11/2018

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Le bail réel solidaire (BRS) a été institué par l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016. Opérationnel depuis mai 2017, il est mis en œuvre par des organismes de foncier solidaire et permet, grâce à une dissociation pérenne des propriétés du foncier et du bâti, de faciliter l'accession à la propriété ou la location de logements au profit de ménages aux ressources modestes.

1. Principe du bail réel solidaire (BRS)

Le BRS est un contrat par lequel le bailleur consent à un preneur, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, des droits réels immobiliers en vue de la location ou de l'accession à la propriété de logements, avec, s'il y a lieu, obligation pour ce dernier de construire ou réhabiliter des constructions existantes.

Les droits réels immobiliers conférés au preneur portent sur les logements, le bailleur restant propriétaire du terrain. Ce mécanisme permet ainsi de faire sortir le coût du foncier [...]

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