En direct

Le bail réel solidaire : un bail hybride rechargeable

Jean-Luc Tixier, notaire associé. Anne-Claire Tillard, juriste au sein du Lab Cheuvreux |  le 12/07/2021  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider

Le fonctionnement juridique du bail réel solidaire emprunte des caractéristiques au bail emphytéotique et au bail à construction. Il dispose toutefois de spécificités, telles les prorogations successives de plein droit en cas de cession.

Le bail réel solidaire (BRS) est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS) en vue de la location ou de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil