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Le bail réel solidaire sur ordonnance

Cheuvreux notaires |  le 02/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierImmobilierRéglementation

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Gestion et Professions -

Afin de faire émerger un marché de logements en accession ou en location à prix très modéré, la loi Alur du 24 mars 2014 a créé un nouveau type d’acteur foncier : les organismes de foncier solidaire. Il s’agit d’entités agréées par les préfets de région, dont l’objet est d’acquérir des charges foncières et immobilières, d’en assurer le portage, puis de consentir des baux à long terme, créateurs de droits réels, en vue de la réalisation d’opérations de logements, sous conditions de loyers et de ressources ou de prix de cession. Ces organismes fonciers [...]

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