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Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l'unité
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Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l'unité

Par Ana Lefort, notaire chez Cheuvreux, et Juliette Marion, juriste au sein du Lab Cheuvreux. |  le 18/12/2020  |  OFSHLMFrance

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En s'emparant du dispositif pour leur patrimoine existant, les organismes HLM font preuve de résilience et d'ingéniosité.

 

 

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui permet de produire du logement à un coût abordable en dissociant la propriété [...]

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