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Le bail peut-il se poursuivre en cas d'abandon du domicile par le locataire ?

L. Jacques |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierProfessionnels

Gestion et professions -

OUI. L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose qu'en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue notamment au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de cet abandon. Alors qu'une jurisprudence traditionnelle exigeait que l'abandon du domicile soit caractérisé par un départ brusque et imprévisible du locataire (1), la Cour de cassation a récemment assoupli sa position en jugeant qu'ouvre droit à la continuation du bail tout départ du locataire qui présente un caractère définitif et qui est subi par ses proches restés dans les lieux. Peut donc constituer un abandon de domicile le placement définitif du locataire âgé en maison de retraite (2) ou le départ d'une mère en raison de divergences personnelles avec sa fille (3).

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