Le bail peut-il se poursuivre en cas d'abandon du domicile par le locataire ?
L. Jacques | le 25/01/2010 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier, Réglementation, Professionnels
OUI. L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose qu'en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue notamment au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de cet abandon. Alors qu'une jurisprudence [...]
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