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Le bail à construction en 10 questions

Jean-Luc Tixier docteur en droit, diplômé notaire chargé d'enseignement à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne Cheuvreux |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

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Le bail à construction a été institué par la loi du 16 décembre 1964, et codifié sous les articles L. 251 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. C'est un bail de longue durée, constitutif de droits réels qui engage, à titre essentiel, le preneur à édifier des constructions sur le terrain du bailleur.

1. Quelles sont les caractéristiques du régime du bail à construction ?

Seules certaines [...]

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