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Le 1% logement financera la politique de la ville

FRANCOISE VAYSSE |  le 05/10/2001  |  France Collectivités localesLogementUrbanismeLogement social

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30 000 démolitions de hlm chaque année

Le Conseil interministériel des villes (CIV), qui n'a pu se tenir le 12 septembre à la suite des attentats aux Etats-Unis, s'est finalement déroulé le lundi 1er octobre en présence du Premier ministre. Le gouvernement a confirmé l'injection de 35 milliards de francs supplémentaires dans la politique de la ville, sur plusieurs années (« Le Moniteur » du 14 septembre, p.22), et son objectif de monter à 30 000 démolitions de HLM par an.

Mais cette volonté, déjà affichée à la veille du CIV initial du 12 septembre, a aujourd'hui trouvé son financement : c'est le 1 % logement qui apportera, chaque année, 3 milliards de francs pour ces démolitions, au terme d'une nouvelle convention quinquennale longuement négociée cet été (« Le Moniteur » du 31 août, p.9), soit un total de 15 milliards de francs. La nouvelle convention consolidera aussi l'engagement annuel actuel du 1 % logement en faveur des HLM, à hauteur de 4,5 milliards de francs.

Par ailleurs, le 1 % logement dégagera 13 milliards de francs sur cinq ans en faveur d'une société foncière qui interviendra sur les sites à démolir et sur ceux où il faudra reproduire du logement social, comme nous l'expliquait récemment la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann (« Le Moniteur » du 21 septembre, p.22 et 23).

Les boursiers aidés

Par ailleurs, comme le gouvernement l'avait annoncé à la suite de la Conférence annuelle sur la famille en juin, le locapass (aide distribuée par le 1 % pour l'accession à un logement locatif) sera accessible aux étudiants, mais seulement aux boursiers. 400 000 d'entre eux devraient en bénéficier.

Tel est le schéma d'accord dévoilé par le ministère du Logement, qui sera confirmé lors de la signature finale de la nouvelle convention entre l'Etat et le 1 %, à une date qui n'est pas encore annoncée. De sources proches des négociateurs, on indique que les chiffres ne sont pas si figés et qu'ils évolueraient à l'intérieur d'une enveloppe annuelle de 7 milliards de francs maximum. A l'intérieur de cette enveloppe, les curseurs pourraient bouger selon les besoins.

Créée en 1953, la « participation des employeurs à l'effort de construction » (autrement dit « 1 % logement » car il s'agit d'un prélèvement de 1 % de la masse salariale des entreprises d'une certaine taille) prend donc un virage essentiel en finançant démolitions et renouvellement urbain.

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