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Largement validé par le Conseil constitutionnel, le projet de loi Travail devrait être promulgué rapidement
Myriam El Khomri, ministre du travail, en visite le 23 février sur un chantier de logements - © © FV

Largement validé par le Conseil constitutionnel, le projet de loi Travail devrait être promulgué rapidement

le 05/08/2016  |  Travail

Le 4 août, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré cinq mesures "secondaires" de la loi Travail. Cette validation du texte par les Sages devrait permettre à l'exécutif de promulguer rapidement la loi, "la quasi-totalité des mesures d'application (pouvant être) prises avant la fin de l'année", assure Matignon.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 août son avis sur une partie du projet de loi Travail. Il a annoncé avoir censuré cinq mesures "secondaires" du projet de loi : deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme. Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité". Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Parmi les deux articles du projet de loi censurés partiellement par le Conseil constitutionnel, le premier instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Les Sages n'ont pas remis en cause le principe mais ont estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre". Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les Sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou en cours.

Par ailleurs, les trois articles censurés sur la forme portent sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d’être ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers (articles sans lien avec le texte initial) et d'entonnoirs législatifs (amendements à des articles déjà approuvés conformes par les deux chambres).

Promulgation de la loi et mise en oeuvre rapide

Le Premier ministre Manuel Valls s'est rapidement félicité de la décision du Conseil constitutionnel de valider "la quasi-totalité" de la loi Travail, qui ouvre selon lui la voie "à la promulgation" et à la "mise en oeuvre rapide" du texte. La décision du Conseil permet "l'entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit" du travail, selon un communiqué de l'Hôtel Matignon, qui souligne qu'aucune de ses dispositions "les plus emblématiques" n'a été déclarée contraire à la Constitution. "La quasi-totalité des mesures d'application seront prises avant la fin de l'année", précise-t-on de même source.

"Dès la promulgation de la loi, les textes d'application de la loi relatifs à la prolongation des bourses pour les diplômés à la recherche d'un emploi (aide à la recherche du premier emploi) seront publiés, afin de permettre aux jeunes de bénéficier de ce dispositif dès la rentrée", indique encore le communiqué.

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