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Languedoc-Roussillon Paca Décisions commerciales

le 01/03/2007  |  UrbanismeRéglementationPyrénées-Orientales

Décisions de la commission nationale d’équipement commercial (CNEC)

– Pyrénées-Orientales

Autorisations

* Rivesaltes : le recours exercé par le préfet des Pyrénées-Orientales contre une autorisation tacite a été rejeté et la création d’une jardinerie « Delbard » de 5 573 m2 a été autorisée par la CNEC. Demandeur : SA Georges Delbard.

– Vaucluse

Refus

* Maubec : le recours exercé par le demandeur (SCI Le Coustellet) a été rejeté et la création d’un supermarché « Super U » de 975 m2 et d’une station essence « Super U » de 138 m2 de quatre positions de ravitaillement, a été refusée ;

– Oppède : le recours exercé par le demandeur (SCI la Royanne) a été rejeté et la création d’un supermarché « Intermarché » de 993 m2 a été refusée.

Décisions des commissions départementales d’équipement commercial (CDEC)

– Bouches-du-Rhône

Autorisations

– Marignane

* Avenue du 8-Mai-1945, lieu-dit « Les Raumettes », extension de 50 m2 (surface de vente extérieure) portant à 2 050 m2 la surface totale de vente du magasin « Intermarché ». Demandeurs : SA Bovalaur et SCCV Foncière Chambrières ;

* chemin de Saint-Pierre, extension de 1 613 m2, portant à 4 077 m2 la surface totale de vente de l’hypermarché « E. Leclerc ». Demandeur : SAS Maridis ;

– Aix-en-Provence, centre commercial « La Pioline », quartier Les Milles, extension de 2 425 m2, portant à 14 000 m2 la surface totale de vente de l’hypermarché « Carrefour ». Demandeur : Carrefour Hypermarchés France ;

– Marseille, ZAC Saumaty Séon, rue Vernazza, création d’un hôtel de catégorie tourisme une étoile sous l’enseigne « Etap Hôtel », d’une capacité d’hébergement de 82 chambres (rez-de-chaussée : 13 chambres, dont 3 réservées aux personnes à mobilité réduite – niveaux 1, 2 et 3 : 23 chambres par étage). Demandeurs : SAS Société Hôtelière de l’Estaque.

Refus

– Sausset-les-Pins, avenue de la Côte Bleue, extension de 558,21 m2, portant à 855,81 m2 la surface totale de vente du magasin à prédominance alimentaire « Lidl ». Demandeur : SNC Lidl ;

– Arles, lotissement Fourchon Tertiaire, création d’un supermarché d’une surface de vente de 812 m2, sous l’enseigne « Netto ». Demandeur : SCI Pieral.

– Vaucluse

Autorisations

– Courthézon, création d’un supermarché à prédominance alimentaire « Coccinelle », d’une surface de vente de 990 m2 ;

– Grillon, création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 1 492 m2, composé d’un supermarché à prédominance alimentaire « Leader Price » de 952 m2 et d’une dizaine d’autres commerces spécialisés d’une surface totale de vente de 540 m2.

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