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Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national
Molière - © © Ville de Pézenas

Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Pierre Pichère |  le 03/05/2016  |  RéglementationRéglementation des marchés privésEtatmolière

Des ouvriers qui parlent français ou la présence d’un interprète : c’est ce qu’un amendement à la loi El-Khomri veut imposer. Une mesure adoptée au niveau local par plusieurs collectivités, mais qui fait largement débat.

En quelques mois, l’initiative de Vincent You, adjoint au maire LR d’Angoulême, a rencontré un succès inattendu. Cet élu entend imposer sur les chantiers dont la collectivité est maître d'ouvrage soit la langue française, soit la présence d’un interprète agréé auprès des tribunaux. Une disposition officiellement glissée dans les marchés publics au nom de la sécurité des travailleurs, mais destinée avant tout à renchérir le coût du travail détaché, qui représente une concurrence féroce et souvent déloyale pour les entreprises du BTP de la région.

Voilà que d’une disposition locale, son idée se retrouve propulsée au rang de débat national, puisqu’un amendement dit « Molière » sera discuté lors de l’examen du projet de loi El-Khomri. Une trentaine de députés (1) entendent réécrire l’article 45 du texte, qui prévoit qu’en cas de péril imminent, l’inspecteur du travail soit accompagné d’un interprète agréé pour se faire comprendre. « Il me semble qu’on peut aller beaucoup plus loin, explique Vincent You, et c’est le sens de l’amendement Molière. » Ce dernier est ainsi rédigé : « Au titre de la protection des salariés, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage qui contracte avec un prestataire de services détachant des salariés doit vérifier [...]

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