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Lancement du guichet unique de la création d'entreprise
Guichet entreprises - © © pme.gouv.fr

Lancement du guichet unique de la création d'entreprise

EC |  le 23/02/2011  | 

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a signé le 23 février la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) "Guichet Entreprises".
Objectif : offrir à tout entrepreneur une information riche et un guichet unique d'accomplissement des formalités de création de société.

Le portail électronique "Guichet Entreprises " assurera la mise en place du guichet unique de la création d'entreprise qui permet à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d'accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité. Le Groupement d'intérêt public permettra de donner un nouvel élan à la simplification administrative pour les PME.

Le guichet unique doit permettre aux créateurs d'entreprises :

- d'accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles indépendantes ;

- d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation ;

- d'effectuer le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes en un point unique ;

- de suivre l'avancement de l'instruction de leur dossier, ce qui permet également un engagement de délai et de résultat de la part des autorités concernées.

Concrètement, une centaine de fiches métiers offrent à l'entrepreneur l'ensemble des informations nécessaires à la création et à l'exercice d'une activité relevant de la directive services. Ce portail permet également au déclarant d'effectuer ses formalités de création d'entreprise en ligne. Il offre d'ores et déjà au créateur une fonctionnalité de suivi du traitement de son (ou ses) dossier(s). La dématérialisation des principales procédures d'autorisation administrative pour les professions réglementées sera déployée progressivement au cours de l'année 2011.

Les signataires

La convention constitutive du GIP Guichet Entreprises a été signée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), le Conseil National des Greffes des tribunaux de commerce (CNG), le groupement d'intérêt économique "Infogreffe", l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ainsi que l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

A cette occasion, Frédéric Lefebvre a rappelé son attachement à promouvoir une politique de la création d'entreprise qui non seulement facilite l'acte de création mais permette aussi aux entrepreneurs de trouver les moyens de leur développement. Un niveau de financement initial suffisant est un facteur essentiel de la croissance des jeunes entreprises. A ce titre, le secrétaire d'Etat propose aux banques de réfléchir à identifier un référent "création d'entreprise" dans chacun de leurs réseaux. Il souhaite également engager une concertation avec les banques pour une meilleure connaissance des encours de crédits de faible montant. Les crédits de moins de 25 000 € ne font en effet actuellement l'objet d'aucun reporting public, ce qui ne permet pas d'en suivre l'évolution.

Pour accéder au Guichet Entreprises, cliquez ici

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