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Lancement de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

le 21/02/2016  |  Administration - Etat

Décision n°2015-521/528 QPC du 19 février 2016
• CONSEIL CONSTITUTIONNEL
• JO du 21 février 2016 - NOR: CSCX1605226S

Théoriquement opérationnelle depuis le 1er janvier en vertu de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence vient à peine d’être confortée dans sa mise en place, en raison des nombreux recours auxquels elle a dû faire face. Et c’est au Conseil constitutionnel que l’on doit le dernier mot, cristallisé par sa décision du 19 février 2016 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de [...]

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