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Lancement de la concertation sur le schéma de coopération intercommunale en Ile-de-France
Projet de schéma de coopération intercommunale au 28 août 2014 - © © Prefecture Ile-de-France

Lancement de la concertation sur le schéma de coopération intercommunale en Ile-de-France

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 29/08/2014  |  EssonneParisSeine-et-MarneYvelinesFrance entière

 

Le 28 août, le préfet de la région Ile-de-France, Jean Daubigny, a présenté son projet de carte de l’intercommunalité dans les quatre départements de grande couronne. Il s’agit, aux côtés de la future métropole du Grand Paris, qui regroupera Paris et la petite couronne, de créer des intercommunalités d’au moins 200 000 habitants. La concertation s’engage avec les élus locaux, notamment dans le cadre de  la commission régionale de coopération intercommunale.

Le préfet de la région Ile-de-France, Jean Daubigny, lance la concertation sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) dans les quatre départements franciliens de grande couronne : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et  Val d’Oise. Ce schéma est prescrit par l’article 11 de la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) aux termes duquel les intercommunalités de grande couronne, dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris, devront, au 1er janvier 2016, atteindre au moins 200 000 habitants, sauf dérogation. A ce jour, 41 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par cette obligation légale.

De 41 à 11 EPCI

Ce projet de carte de l’intercommunalité en grande couronne a été présenté le 28 août aux élus membres de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), installée le matin même par Jean Daubigny, qui en assure la présidence. « Je propose de ramener le nombre d’EPCI de 41 à 11. Ce  faisant, le nombre moyen de communes par EPCI passerait de 8 à 31 et la population moyenne d’un peu moins de 95 000 habitants à 350 000 », a-t-il précisé.  

Parmi les critères pris en compte pour l’élaboration de ce schéma, l’Etat insiste sur sa volonté de construire des territoires structurants de nature à pouvoir porter des projets de développement et d’aménagement d’envergure. Il s’agit aussi de constituer des ensembles suffisamment importants pour nouer un dialogue équilibré avec la future métropole du Grand Paris et ses 6,5 millions d’habitants.

Une intercommunalité de près de 800 000 habitants

Pour répondre à ce double objectif, l’Etat n’hésite pas,  dans certains secteurs, à proposer des regroupements très ambitieux. A l’image du projet de fusion des communautés d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand Parc, Plateau de Saclay et Europ’Essonne (Massy) et de la communauté de communes de l’Ouest parisien, pour former un  ensemble de près de 800 000 habitants. « L’enjeu est de constituer un cadre institutionnel et opérationnel cohérent pour assurer le portage des grands projets de ce territoire et en  renforcer la visibilité. Le projet Paris Saclay  a pour ambition d’inscrire Paris et la France sur la carte des premiers pôles mondiaux de l’économie et de la connaissance », fait valoir le préfet de région.

Trois mois pour rendre un avis

Il n’est pas sûr que cet argument réussisse à convaincre les élus impliqués qui, pour certains d’entre eux, ont déjà exprimé leur opposition à la création d’une entité aussi vaste.  Ils ont désormais trois mois pour faire connaître leur avis, comme d’ailleurs tous les élus des communes et EPCI concernés par ce projet de schéma régional. Ces avis seront ensuite transmis  aux membres de la CRCI qui se prononceront à leur tour et pourront adopter des propositions de modification. 

Le SCRI pourra aussi évoluer, compte tenu de la possibilité pour les 46 communes de grande couronne limitrophes de la petite couronne d’intégrer la future métropole du Grand Paris. Ce droit d’option, ouvert jusqu’au 30 septembre, pourrait être repoussé au 15 novembre.

 En l’état du droit, le préfet de région devra arrêter ce schéma avant le 28 février 2015 mais le Parlement pourrait repousser cette échéance au 30 avril 2015 , les arrêtés de création des nouveaux EPCI devant ensuite être pris avant le 1er janvier 2016. Mais dans l’immédiat, une nouvelle réunion de la CRCI est programmée le 5 septembre au cours de laquelle les 84 membres  qui la composent (dont 79 élus) débattront du projet de schéma régional de coopération intercommunale.

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