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Lancement de l’expérimentation du chèque énergie
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Lancement de l’expérimentation du chèque énergie

le 09/05/2016  |  ArdècheAveyronCôtes d'Armor

Le décret instaurant ce dispositid d'aide au paiement des dépenses d'énergie a été publié au Journal officiel du 6 mai. L'expérimentation aura lieu dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais

Le chèque énergie, dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie doit se substituer, à l’issue d’une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui prennent fin au 31 décembre 2017.

Le décret lançant l'expérimentation de ce chèque énergie a été publié au Journal Officiel du 6 mai.

Attribué sur la base d’un critère fiscal unique - il est destiné aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages - il permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois, etc.).

La valeur moyenne calculée par le ministère de l'Environnement sera de l’ordre de 150 euros par an. A titre d'exemple :

- une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6000 € recevra chaque année un chèque de 96 € ;

- un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8000 € recevra chaque année un chèque de 190 € ;

- un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.

Le chèque énergie permettra également de régler une dépense "liée à l'acquisition ou à l'installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils" qui ouvrent droit au crédit d'impôt transition énergétique, le CITE.

Les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais sont les 4 territoires d’expérimentation du chèque énergie.

Le ministère de l'Environnement s'est donné comme objectif d'émettre de 150 000 à 200 000 chèques énergie durant cette phase expérimentale.

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