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Laines minérales vs. isolants minces : retour sur la décision finale
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Jurisprudence

Laines minérales vs. isolants minces : retour sur la décision finale

Pierre Pichère |  le 20/12/2019  |  Laine minéraleArtisansFrance NégoceRéglementation

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La Cour de cassation a, début décembre, tranché définitivement le litige opposant depuis 20 ans la société Actis au monde de la laine minérale. Retour sur les raisons de cet arrêt.

Le syndicat des fabricants de laines minérales (Filmm) vient de perdre définitivement la bataille contre la société Actis. En cause, une publicité d'Actis affirmant qu'un isolant mince de l'époque équivalait à 200 mm de laine de verre. Après procès en série, expertises et rapports contradictoires, la Cour de cassation vient donc de débouter définitivement le Filmm, confirmant l'arrêt d'appel.
Pour tout comprendre, nous vous proposons de relire l'article que nous avions consacré à l'arrêt d'appel, en janvier 2017.

Sur le même sujet Filmm vs. Actis : la cour d'appel déboute les fabricants de laine minérale

Si ce versant du match est définitivement réglé, reste la procédure en cours devant l'Autorité de la concurrence, qui enquête sur de possibles connivences entre les acteurs de la laine minérale et le CSTB. A suivre !

Commentaires

Laines minérales vs. isolants minces : retour sur la décision finale

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Cosinus

23/12/2019 08h:34

Cela fait 20 ans que, dans l'une des régions les plus froides de France, l'on vit dans une atmosphère agréable en consommant très peu d'énergie dans un petit immeuble qu'isolé avec des produits Actis (en anticipant sur les normes de 2006).

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