Laines minérales vs. isolants minces : retour sur la décision finale
La Cour de cassation a, début décembre, tranché définitivement le litige opposant depuis 20 ans la société Actis au monde de la laine minérale. Retour sur les raisons de cet arrêt.
Pierre Pichère
Le syndicat des fabricants de laines minérales (Filmm) vient de perdre définitivement la bataille contre la société Actis. En cause, une publicité d'Actis affirmant qu'un isolant mince de l'époque équivalait à 200 mm de laine de verre. Après procès en série, expertises et rapports contradictoires, la Cour de cassation vient donc de débouter définitivement le Filmm, confirmant l'arrêt d'appel.
Pour tout comprendre, nous vous proposons de relire l'article que nous avions consacré à l'arrêt d'appel, en janvier 2017.
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Si ce versant du match est définitivement réglé, reste la procédure en cours devant l'Autorité de la concurrence, qui enquête sur de possibles connivences entre les acteurs de la laine minérale et le CSTB. A suivre !
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