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Label transition énergétique, établissement public foncier... Vos textes officiels du mardi 9 octobre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Label transition énergétique, établissement public foncier... Vos textes officiels du mardi 9 octobre 2018

Service Réglementation |  le 09/10/2018  |  EnvironnementVeille JOEPF

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Transition écologique et solidaire. Sont nommés membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » :

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
- Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, présidente du comité du label, ministère de la Transition écologique et solidaire, titulaire ;
- Pascal Dupuis, Commissariat général au développement durable, ministère de la Transition écologique et solidaire, suppléant ;
- Gilles Croquette, Direction générale de l'énergie et du climat, [...]

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