Label RGE : un décret et un arrêté durcissent les critères de qualification

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Maya Pic |  le 08/06/2020  |  France LabelRGE

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Afin de lutter contre les fraudes et les éco-délinquants, un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel le 5 juin 2020 modifient la liste des dépenses éligibles aux aides et renforcent les critères de qualification demandés aux entreprises pour obtenir le label RGE.

Le décret n°2020-674 du 3 juin 2020 modifie la liste des dépenses éligibles au CITE, à l'éco-prêt à taux zéro ou à la [...]

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