En direct

Label
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Label "Bas-Carbone", carte de bruit, réseau routier... Vos textes officiels du jeudi 29 novembre 2018

Service Réglementation |  le 29/11/2018  |  Droit de l'environnementBruitVeille JOConventions collectives

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Label "Bas-Carbone". Porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, "le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES), ce qui englobe les émissions évitées et séquestrées, sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES". C'est ce qu'indique le communiqué de la consultation publique sur les projets de décret et d'arrêté qui s'est déroulée en juillet dernier.

Le décret crée ce label et l'arrêté définit les conditions de son fonctionnement, de son attribution aux méthodes et projets permettant de réduire les émissions de GES, ainsi que les conditions de reconnaissance desdites réductions. Le label "vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES. Les porteurs de projets pourront ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire [acteur public non étatique, ou privé], qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d'émissions sont reconnues à la suite d'une vérification". A noter qu'à dater de leur validation par l'administration, les réductions d’émissions ne peuvent plus être échangées ni transférées.

Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (NOR : TRER1818764A)

Parc naturel régional. Les parcs naturels régionaux (PNR) doivent s'adapter à de nouveaux enjeux. Leur contexte d'intervention a évolué à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur