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La ZAC remodelée par la loi Alur : les nouveautés à connaître

Elina ASIKA, avocate à la Cour, cabinet Seban & Associés |  le 13/02/2015  |  Droit de la constructionImmobilierRéglementation

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Urbanisme et loi Alur (6/6) -

Voici le dernier épisode de la série de fiches pratiques consacrées aux principaux apports de la loi Alur en matière d’urbanisme (voir les numéros du « Moniteur » des 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre, 5 décembre et 2 janvier). Ce volet est consacré à la ZAC. Sans révolutionner son régime, la loi Alur du 24 mars 2014 a néanmoins apporté un certain nombre de modifications qui méritent d’être commentées.

Pourquoi recourir à une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

L’article L. 311-1 du Code de l’urbanisme (C. [...]

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