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La volonté du client d’accepter les travaux doit être non-équivoque

le 10/05/2016  |  Marchés PrivésExécution du marchéRéglementation des marchés privésRéglementationCommande publique

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Réception tacite -

Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudencemarchés privés  commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5868.

Un maître d’ouvrage confie des travaux d’assainissement à un constructeur. A leur achèvement, il soutient que les ouvrages sont défaillants ; en effet, de l’eau stagne autour de l’habitation. Une expertise révèle des malfaçons. Le maître [...]

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