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La voie judiciaire se dégage pour le CDG Express
Le tracé du CDG Express. - © Ministère des Transports

La voie judiciaire se dégage pour le CDG Express

F.M. |  le 22/10/2018  |  RéglementationSeine-Saint-DenisRéglementation des marchés publicsTravaux publicsIle-de-France

Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique de ce projet de liaison ferroviaire directe, entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le gouvernement est en passe de présélectionner l’opérateur qui exploitera les trains.

C’est l’une des dernières hypothèques au projet de Charles de Gaulle Express (CDG express) qui vient d’être levée.  Par une décision rendue ce mardi 22 octobre 2018, le Conseil d’État (CE) rejette des recours contre la DUP de cette liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, qui doit entrer en service à horizon 2023, en parallèle au Grand Paris Express.

Le CE juge en effet que « la procédure suivie pour l’adoption de cet arrêté a été régulière et reconnaît l’utilité publique du projet modifié ». Pour mémoire, par arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, le projet de CDG Express, modifié par rapport au projet initial retenu en 2008, avait été à nouveau déclaré d’utilité publique.  Dans la foulée, une commune, trois associations et plusieurs particuliers avaient demandé au Conseil d’État l’annulation de cette nouvelle déclaration d’utilité publique (DUP).

Le projet "favorise le développement économique régional et national"

Le Conseil d’État juge que la procédure suivie pour prendre l’arrêté « a été régulière ». Il écarte notamment les critiques relatives à la nouvelle enquête publique, qui s’est déroulée en juin et juillet 2016. Il relève que le dossier soumis à cette enquête est suffisamment documenté et qu’il a bien été actualisé, pour tenir compte à la fois des modifications substantielles apportées au projet, et des évolutions significatives du contexte.


Le Conseil d’État admet, ensuite, l’utilité publique du projet. Selon lui, le projet permet d’améliorer la desserte de l’aéroport international Charles de Gaulle, deuxième aéroport d’Europe, en le dotant d’une liaison directe, rapide et d’un haut niveau de ponctualité. Ce faisant, il favorise le développement économique régional et national en contribuant à la compétitivité de la région Île-de-France et de Paris.

Le Conseil d’État relève également que cette liaison ferroviaire s’inscrit dans le cadre d’un développement plus respectueux de l’environnement, en limitant le recours aux transports routiers. Dès lors, même si le coût du projet a été réévalué, ses avantages excèdent, au regard des objectifs ainsi poursuivis, ses inconvénients.

Choix prochain de l'opérateur

Pour rappel, le CDG Express, doit relier à l'horizon 2023 la Gare de l'Est, dans le centre de Paris, au terminal 2 de l'aéroport de Roissy. Le trajet, long de 32 kilomètres, durera 20 minutes et coûtera 24 euros.

Le gouvernement est en passe de présélectionner avant la fin du mois d’octobre 2018 l’opérateur qui exploitera les trains qu’il est également chargé d’acheter. Le marché de concession serait ensuite attribué fin décembre 2018 ou début janvier 2019, pour une durée à définir.

Une procédure de passation de marché à laquelle ne participera pas la ministre des Transports Elisabeth Borne. En tant qu’ex-dirigeante de la RATP, elle a choisi de se déporter du dossier, pour éviter tout risque de conflit d'intérêts. C’est son ministre d’Etat, François de Rugy, qui pilotera le dossier.

PLUS SUR LE SUJET :

► CDG Express : la chronologie des faits

  • Le projet de liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle a été reconnu d’utilité publique par un arrêté du 19 décembre 2008, pris par les préfets des trois départements concernés. Il fixait un délai de cinq ans afin de réaliser les expropriations nécessaires à ce projet.
  • Ce délai a été prorogé pour une durée de cinq ans par un second arrêté, en date du 2 décembre 2013.
  • Le montage juridique et financier du projet ayant ultérieurement évolué, une nouvelle enquête publique a été menée pour recueillir l’avis du public sur le projet ainsi modifié. Un nouvel arrêté inter-préfectoral, en date du 31 mars 2017, a déclaré que le projet ainsi modifié conservait son caractère d’utilité publique.
  • La commune de Mitry-Mory, trois associations et plusieurs particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cet arrêté.
  • Le 22 octobre 2018, le Conseil d’État rejette leurs recours : il juge que la procédure suivie pour l’adoption de cet arrêté a été régulière et reconnaît l’utilité publique du projet modifié.

► A lire : la décision complète du Conseil d'Etat

Commentaires

La voie judiciaire se dégage pour le CDG Express

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eugene

26/10/2018 16h:48

Tout cela va couter bien cher et pour alimenter les caisses de vinci qui va sans doute se voir attribuer l aeroport de paris. C est bon les rentes .....ils connaissent avec les autoroutes, les lignes tgv, pour les frontaliers, on peut aller chercher moins cher a cote. Mais les autres vont subir? A moins que l A320 xlr permette d echapper a cet oligopole.

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