En direct

La Ville lance son organisme de foncier solidaire

NATHALIE MOUTARDE |  le 11/01/2019  |  ParisFoncière publique solidaireFoncièreSolidarité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Paris
Foncière publique solidaire
Foncière
Solidarité
Valider

Paris -

 

Le 11 décembre, le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité la délibération relative à la création d'un organisme de foncier solidaire (OFS). « Nous allons pouvoir faire de l'accession sociale à la propriété à des prix deux à trois fois inférieurs à ceux du marché, grâce à la dissociation du foncier et du bâti. C'est une réponse à un besoin exprimé par de nombreux Parisiens », s'est félicité Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, chargé du logement. Une initiative similaire a par ailleurs été prise par le département de la Vendée (lire page 29).

Eviter l'effet d'aubaine. Le dispositif prévoit la signature d'un bail réel solidaire (BRS), d'une durée de 18 à 99 ans, entre l'OFS, qui reste propriétaire du foncier à long terme, et l'acheteur du bien. Ce bail encadre notamment le prix de revente du logement afin d'éviter tout phénomène spéculatif. Les futurs acquéreurs doivent par ailleurs remplir des conditions de ressources. Un point que ne mentionne pas la délibération, comme l'a regretté Jérôme Dubus, conseiller Parisiens progressistes, constructifs et indépendants (PPCI) de Paris.

« Les statuts de l'OFS ainsi que les plafonds de revenus seront discutés en association avec les groupes politiques et les mairies d'arrondissement, a répondu Ian Brossat. Pour ma part, je suis favorable au plafond du prêt locatif social (PLS), ce qui correspond à un revenu mensuel de 6 000 euros pour un couple avec deux enfants. » La Ville dotera financièrement l'OFS à hauteur des opportunités foncières identifiées. « Certaines ont déjà été repérées. Je pense au terrain Chapelle, dans le XVIIIe arrondissement, qui appartient à la SNCF », a précisé Ian Brossat, qui espère obtenir l'agrément de l'OFS par l'Etat à la mi-2019.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur