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La Ville de Caen s’appuie sur la carte BTP pour traquer les fraudes
La carte d’identification BTP peut être contrôlée par smartphone. - © © Marylène Carre

La Ville de Caen s’appuie sur la carte BTP pour traquer les fraudes

Marylène Carre |  le 11/01/2018  |  CalvadosMaîtrise d'ouvragecarteBTP

Particulièrement vigilante à la fraude sociale, la ville de Caen (Calvados), exige que la carte des ouvriers soit systématiquement contrôlée sur les chantiers dont elle assure la maîtrise d’ouvrage. Mercredi 10 janvier 2018, Le Moniteur s’est rendu sur le chantier de l’école Authie nord.

Nom et statut du salarié, raison sociale de l’entreprise, portrait du salarié, logos officiels, QR Code. De la taille d’une carte bancaire, la carte d’identification du BTP est glissée sur le casque ou dans la veste de travail des ouvriers. Une simple lecture sans contact par smartphone permet de relever les données de son détenteur. C’est le coordonnateur «sécurité prévention santé» (SPS), mandaté par le donneur d’ordre, qui assure la vérification.

150 à 200 travailleurs

Pendant toute la durée du chantier, soit 16 mois, une trentaine d’entreprises vont intervenir, ce qui représente 150 à 200 travailleurs à contrôler au total. La Ville se veut «particulièrement vigilante» sur les cas de fraude sociale, explique Michel Le Lan, adjoint aux finances.

1 000 salariés détachés en situation régulière

Car c’est bien l’objectif de la carte BTP: lutter contre la fraude sociale dans un secteur particulièrement exposé. «Après huit années de crise continue, le redressement du BTP est freiné par les fraudes sociales massives qui continuent insidieusement à se diffuser», déplore Marc Rollet, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Calvados. Il estime que près de 1 000 salariés détachés en situation régulière travaillent à l’heure actuelle sur un chantier dans le département. «Ce phénomène est relativement récent puisqu’il ne remonte qu’à 2014. Il s’ajoute aux fraudes à l’auto-entreprise et au travail au noir», regrette le président.

Marc Rollet, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Calvados, présente une carte d’identification BTP.
Marc Rollet, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Calvados, présente une carte d’identification BTP.

Fraudes en hausse de 25%

En 2017, les redressements du service de lutte contre le travail illégal de l’Urssaf de Basse-Normandie ont augmenté de 25% par rapport à 2016, soit un montant de 17 millions d’euros. En cas de travail illégal, le donneur d’ordre est considéré juridiquement comme un «receleur» et peut voir sa responsabilité pénale personnelle engagée.

Geste systématique

«Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une collectivité ou d’un bailleur social, le maître d’ouvrage est traité de la même façon: 2 000 euros d’amende par salarié en cas d’infraction (4 000 euros en cas de récidive) avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement», poursuit Marc Rollet. Le problème est que jusqu’à maintenant, le maître d’ouvrage, même de bonne volonté, n’avait pas les moyens de vérifier la situation des travailleurs présents sur son chantier. Désormais, la carte d’identification BTP peut être exigée par tous les donneurs d’ordre. «Peut et doit, c’est un principe de responsabilité, précise Marc Rollet. Il faut que cela devienne un geste systématique. Désormais, le donneur d’ordre ne pourra plus dire au juge qu’il ne savait pas.»

Chantier de l’école Authie nord à Caen.
Chantier de l’école Authie nord à Caen.

Organisations semi-mafieuses

Les fraudes concernent souvent la sous-traitance. La FFB du Calvados dénonce «ces organisations semi-mafieuses d’Europe de l’Est qui envoient des salariés partout en France sans les déclarer ou bien qui déclarent juste un mi-temps pour 60 heures/semaine, payées au Smic, auquel il faut encore enlever l’hébergement et la nourriture…»

Marchés plus petit

«Le problème, poursuit Marc Rollet, ne vient pas du travailleur détaché, dont le coût du travail est équivalent à celui du travailleur local, mais au fait qu’il soit en situation irrégulière. Une entreprise dans les règles ne peut pas faire le poids. La fraude déstructure tout le secteur économique et social du BTP. Il y aura autant de chômeurs en France que de travailleurs irréguliers.» Pour enrayer le problème, la ville de Caen privilégie les marchés plus petits, avec des prestataires locaux en qui elle a confiance.

«On essaie de tout vérifier, notamment si l’entreprise, lorsqu’elle est étrangère, a une activité réelle dans son pays, et on se méfie des offres anormalement basses», détaille Michel Le Lan. La carte BTP facilite aussi désormais le travail de contrôle sur les chantiers. Il faudra cependant attendre un an et les prochains chiffres de redressement de l’Urssaf pour avoir une idée de l’impact réel de cette carte sur la fraude sociale dans le département.

2,5 millions de cartes éditées en France

Réclamée depuis longtemps par la Fédération française du bâtiment, la carte d’identification du BTP est désormais obligatoire depuis le 1er octobre 2O17 dans toute la France, et depuis le 1er septembre dans le Calvados (le déploiement a été progressif). Est concernée toute personne travaillant sur un chantier, quel que soit son statut, intérimaires et salariés détachés compris.

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