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La vente de logements HLM à l'unité après la loi Elan

Nathalie Athimon-Rouaud, notaire Ana Lefort, juriste Étude Cheuvreux |  le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

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L' objectif de vente des logements sociaux à l'unité fixé par le Gouvernement est ambitieux : 40 000 logements vendus chaque année, contre environ 8 000 en 2017. Afin de devenir une source à part entière de financement du logement social, le processus de vente est facilité par la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018. Ce texte est une petite révolution dans le monde de la vente des logements d'habitations à loyer modéré à l'unité. Elle impose un changement de posture important pour les bailleurs sociaux et leurs partenaires.

Forte de ses 8 598 logements vendus sur la totalité du territoire au cours de l'année 2017, la vente des logements [...]

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