La vente de Lapeyre reportée de deux mois
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La vente de Lapeyre reportée de deux mois

le 08/02/2021  |  Négoce matériauxSaint-GobainFrance Menuiseries

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En raison d’un défaut d’information, le Tribunal judiciaire de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) interdit à Saint-Gobain toute mise en œuvre pendant deux mois du projet de cession à Mutares.

La vente du groupe Lapeyre au fonds d'investissement allemand Mutares est reportée au moins pour deux mois. En effet, le groupe Saint-Gobain « vient d’être condamné pour défaut d’information » par le Tribunal judiciaire de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) suite à une assignation par le Comité social et économique (CSE) d'Azur, une filiale de Lapeyre. Le CSE estime n'avoir pas eu toutes les données nécessaires dans le cadre de la procédure d'information-consultation préalable à la cession de l'entreprise.

Nouveau délai de consultation

Dans son jugement en date du 4 février 2021, rapporte le Collectif des salariés Lapeyre dans un communiqué, « le Tribunal condamne Saint-Gobain à fournir l’intégralité des documents relatifs au projet de contrat de cession sans noircissement, ouvre un nouveau délai de consultation de deux mois à compter de la transmission des documents et interdit à Saint-Gobain de mettre en œuvre son projet de cession avant la fin du délai de consultation ».

Saint-Gobain "se réserve de le droit de faire appel"

D’après l'AFP, « Saint-Gobain a dit prendre "acte" de cette décision, sans toutefois commenter le délai supplémentaire accordé au CSE par le tribunal. Elle assure que "le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a débouté le CSE central de l'intégralité de ses demandes", dans une autre plainte similaire. L'entreprise, qui a précisé que les "lignes biffées" dans les documents comprenaient des éléments qu'elle "considérait comme confidentiels", se "réserve le droit" de faire appel du jugement du tribunal judiciaire de Val-de-Briey, a-t-il été ajouté".

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