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La valeur du candidat n’attend pas le nombre des années

Par Philippe Boisset, avocat au barreau de Nantes, spécialiste en droit public |  le 11/09/2015  |  RéglementationCommande publiqueRhôneRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Marchés publics -

Pour prétendre à un marché public, les jeunes sociétés doivent démontrer leurs capacités d’exécution. Mais aux yeux des juges, toutes les preuves ne se valent pas.

L’égalité en droit des candidats à un marché public n’implique pas automatiquement une égalité de fait. Ainsi, les sociétés nouvellement créées se trouvent, par nature, dans une position moins favorable que celle des autres candidats. En effet, lorsque l’entreprise n’a aucune antériorité juridique, il ne lui est pas forcément aisé de rapporter la preuve qu’elle dispose des capacités techniques, professionnelles et financières pour exécuter le marché auquel elle se porte candidate.

Des justificatifs impossibles à fournir

L’article 45 du Code des marchés publics (CMP) renvoie à un arrêté du 28 août 2006 qui fixe la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats afin d’évaluer [...]

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