En direct

La TVA réduite, d'intérêt réduit ?

le 09/12/2016  |  Fiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Fiscalité
Valider
Fiscalité -

Dans un référé rendu public le 28 novembre, la Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité de la TVA à taux réduit pour l'économie du secteur du bâtiment . Les magistrats de la rue Cambon pointent les conditions de pilotage, de suivi et de contrôle de ce dispositif, qui a représenté, de 1999 à 2015, « un coût cumulé de 70 milliards d'euros pour les finances publiques, soit un abandon de recettes de près de 4,4 milliards d'euros par an ». En outre, pour la Cour des comptes, l'efficacité de la TVA réduite - dont le taux est passé de 5,5 % à 7 %, puis 10 %, et à nouveau 5,5 % - « n'est pas suffisamment démontrée ».

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur