
La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la Commission Européenne ?
Laurent Duguet | le 18/06/2015 | TVA, Fiscalité, Réglementation, France , Europe
Après la sanction du Royaume-Uni, le 4 juin dernier, par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir appliqué un taux de TVA réduit sur les « matériaux économes en énergie », les regards se tournent vers la France et sa TVA à 5,5 %.
«Chut !... Il ne faut surtout pas en parler. Cela pourrait donner des idées à la Commission européenne… ».
[...]Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index