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La taxe sur les véhicules de société

Jacques Sauvade |  le 01/09/2007  |  EnergieFrance entièrefiscalité

Toutes les entreprises sont, en principe, redevables d’une taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) quel que soit leur statut juridique et fiscal.

Sont visés par la TVS, les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » que les entreprises utilisent en France quel que soit l’État dans lequel ces véhicules sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France.

1. Les véhicules concernés

Il convient de soumettre à la TVS les véhicules possédés, c’est-à-dire immatriculés au nom de la société, sans qu’il y ait lieu de rechercher les propriétaires effectifs, dès lors qu’ils sont immatriculés en France. Idem pour les véhicules utilisés par la société, c’est-à-dire loués ou mis à sa disposition, dès lors qu’ils sont utilisés en France. Dans cette dernière catégorie, sont concernés les véhicules utilisés en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer [...]

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