En direct

La taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France est née

Par Stéphane Roux, docteur en droit, avocat à la Cour, AdDen Avocats |  le 26/02/2016  |  TechniqueBâtimentHauts-de-SeineParisFiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Technique
Bâtiment
Hauts-de-Seine
Paris
Fiscalité
ERP
Centre commercial
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Fiscalité -

Le point sur une imposition qui pèse lourdement sur la plupart des projets de construction franciliens.

Après une réforme en 2011, le régime de la redevance pour création de bureaux, de commerces et entrepôts (RCBE) vient d’être entièrement redéfini par l’article 50 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.

Transformée en taxe pour la création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France (1), dite « TCBE », cette imposition est régie par les articles L. 520-1 à L. 520-22 du Code de l’urbanisme (CU) (2). Ce toilettage clarifie l’encadrement juridique de cette redevance (devenue taxe), qui était régie par des textes anciens et parfois obsolètes. La taxe est affectée au budget de la région, et financera une partie des travaux du Grand Paris.

Entrée en vigueur, fait générateur et perception

[...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur