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La taxe poids lourds s'installe en Europe

FRANCOIS MACK |  le 11/04/2003  |  Collectivités localesConjonctureTransportsFiscalitéTransports mécaniques

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Une solution originale pour financer les infrastructures de transport

Pour financer les infrastructures, une solution originale s'implante en Europe : remplacer peu à peu les taxes traditionnelles payées par les poids lourds par une redevance proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus et tenant compte des marchandises transportées. Cette « taxe poids lourds » était justement au coeur des débats des premiers « Rendez-vous du service économique et statistique » de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère de l'Equipement.

L'expérience se met en effet en place, à différents degrés d'avancement, dans plusieurs pays européens. L'objectif est double : financer par ce biais l'amélioration des infrastructures routières, selon le principe de « l'utilisateur-payeur » ; et rééquilibrer le transport de marchandises vers le rail.

A l'heure actuelle, les transporteurs sont mis à contribution essentiellement par le biais des taxes sur les carburants et des péages - cette dernière redevance étant généralement fondée sur le nombre d'essieux. Ces méthodes sont souvent jugées inéquitables : dans les régions transfrontalières, il est facile de s'alimenter en carburant dans les pays où celui-ci est moins cher. Quant au péage, il touche de la même manière tous les poids lourds de même catégorie, quelle que soit la marchandise transportée.

C'est pour remédier à ces dysfonctionnements que s'est mise en place la « redevance sur le trafic des poids lourds proportionnelle aux prestations » (RPLP) en Suisse, depuis le 1er janvier 2001 ; et que des systèmes analogues sont en préparation à court et à moyen terme en Allemagne (1er août 2003) et en Grande-Bretagne (printemps 2006).

Dans les trois cas, la redevance perçue sera proportionnelle à la distance parcourue, aux nuisances engendrées et au poids du véhicule. Dans tous les cas, la redevance sera calculée non sur la base du chargement effectif, mais sur celle du poids total autorisé en charge. La taxe sera donc la même, que le camion soit chargé ou vide. Par ce biais, les Etats concernés espèrent décourager les transporteurs de faire rouler leurs véhicules à vide - espoir visiblement fondé puisque, depuis l'instauration de la RPLP en Suisse, les autorités fédérales ont constaté une baisse du trafic poids lourds de l'ordre de 5 %.

En dehors de ce cadre commun, les modalités de fonctionnement, les champs d'application et les prix diffèrent d'un pays à l'autre. Mais dans les trois cas, le système sera techniquement très perfectionné pour permettre de suivre, de la façon la plus précise possible, les déplacements des poids lourds.

Les camions devront s'équiper d'appareils électroniques enregistrant les caractéristiques du véhicule (poids, nombre d'essieux, émissions polluantes, etc.) et d'un tachygraphe consignant le kilométrage parcouru. Des dispositifs, variables d'un pays à l'autre, se chargeront de transmettre ces données à un système informatique central.

En Suisse, des systèmes embarqués se déclenchent automatiquement au passage des frontières du pays. Les données sont récupérées par des balises disposées le long des autoroutes. L'Allemagne et la Grande-Bretagne ont préféré privilégier un système de suivi des parcours par satellite GPS. Ce système engendrera pour les Etats des recettes substantielles : de 1,2 milliard d'euros par an pour la Suisse à 3,4 milliards d'euros pour l'Allemagne. En Suisse, ces recettes seront affectées en totalité aux infrastructures de transport, à raison d'un tiers pour la route et de deux tiers pour le rail. En Allemagne, l'amélioration des réseaux navigables sera concernée.

Ce système a déjà permis à la Suisse et à l'Allemagne de budgéter des travaux considérables, comme l'élargissement de 600 km d'autoroutes en Allemagne ou la construction de tunnels ferroviaires en Suisse.

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