En direct

Evénement

La taxe parafiscale BTP pour l'apprentissage serait remplacée en 2004

le 29/06/2001

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

L'article 52 de la proposition de loi organique relative aux lois de finances, actuellement en discussion au Parlement, a causé des sueurs froides au BTP : il prévoit la suppression des taxes parafiscales, dont celle du BTP qui permet le financement de l'apprentissage. Sa disparition est programmée fin 2003. Elle serait remplacée dès 2004 par une taxe fiscale d'origine légale d'un montant équivalent (0,30 % des salaires) dès lors qu'il est prouvé que son destinataire (en l'occurrence le CCCA, organisme en charge de l'apprentissage dans le BTP) gère une mission de service public. L'apprentissage en est assurément une.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ré(investir) les toits

Ré(investir) les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil