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La taxe imposée par l'Etat aux organismes d'HLM logeant des ménages dont les ressources dépassent de 40 % les plafonds rapportera à peine plus de 200 millions de francs pour 1996 , selon l'Union nationale des HLM.

le 07/02/1997

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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

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Date de parution : 09/2020

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Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

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Date de parution : 09/2020

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Villes et territoires de l’après-pétrole 

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