Etat et collectivités

La taxe d’habitation remplacée par un « impôt plus juste »

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques - Fiscalité - Gouvernement

Actée dans la loi de finances 2018, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour 80% de la population d’ici à 2020. Mais le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué à plusieurs reprises vouloir aller plus loin, en la supprimant totalement à terme. Ce qui suppose une réforme de la fiscalité locale. Le 11 janvier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a semblé plutôt favorable au remplacement de cette taxe par un nouvel impôt local, plus juste.

La taxe d’habitation, qui devrait être supprimée pour tous à l’horizon 2020, sera remplacée par un nouvel « impôt plus juste », a indiqué le 11 janvier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

« Il faut parler de réforme fiscale et d’impôt plus juste », s’est-elle exprimé dans l’émission « Questions d’info » de LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la taxe d’habitation étant prévue sur trois ans, « il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales », a-t-elle précisé.

La ministre n’a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de la mesure devant compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. « Cela doit correspondre à la fin de la taxe d’habitation », a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que « les discussions » ont d’ores et déjà débuté.

 

Part d’impôt national ou nouvelle taxe locale ?

 

« Le grand débat, c’est de savoir si l’on passe d’un système (…) où vous demandez une part d’un impôt national (…) ou si l’on conserve (…) des impôts locaux prélevés sur une assiette définie et avec des taux fixés? », a expliqué Mme Gourault. A titre personnel, l’ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: « je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens ».

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l’horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d’abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

« C’est un impôt injuste », a martelé l’élue du Loir-et-Cher. « Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n’avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n’ont pas fait la révision des valeurs cadastrales. »

 

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